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REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE DE MARMANDE

 

 

CHAPITRE I

Généralités

 

Article 1 : Missions

La médiathèque de Marmande est un service public culturel municipal chargé principalement : de contribuer à l'éducation permanente, à l'information, à l'activité culturelle et aux loisirs de tous les citoyens, de permettre la consultation sur place et l'emprunt de documents imprimés, sonores, audiovisuels, de participer à la vie culturelle de la cité et à l'intégration de tous les citoyens dans la société de l'Information.

 

La médiathèque est ouverte à tous mais sa fréquentation implique l'acceptation tacite du présent règlement.

 

Article 2 : Application du présent règlement

Le présent règlement fixe les droits et devoirs des utilisateurs.

 

CHAPITRE II

Accès et respect du service public 

 

Article 3 : Périodes d'ouverture

Les jours d'ouverture et horaires de la médiathèque font l'objet d'un arrêté municipal spécifique et sont portés à la connaissance du public par voie d'affiches, de presse et par insertion sur le site internet de la Ville ou le portail de la médiathèque.

 

Article 4 : Règles de conduite pour le public

Le public est tenu de respecter le calme et la sérénité des locaux et de se comporter correctement vis à vis du personnel de la médiathèque et des autres utilisateurs. Le personnel de la médiathèque ou son représentant peut demander à quiconque qui, par son comportement, ses écrits ou ses propos manifesterait un manque de respect envers le public ou le personnel, de quitter immédiatement l'établissement.

 

Les utilisateurs ont l'obligation de respecter les locaux, le matériel et le mobilier installés. Il est par ailleurs demandé aux utilisateurs de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés et de signaler toutes anomalies constatées sans effectuer par eux-même ni réparation, ni nettoyage des supports.

 

Article 5 : Règles d'hygiène et de sécurité à l'intérieur du bâtiment

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur dans tout bâtiment ouvert au public, il est demandé aux utilisateurs :

 

– de s'abstenir de tout comportement contraire aux bonnes moeurs et à l'ordre public ;

 

– de s'abstenir de courir et crier dans les locaux ;

 

– de s'abstenir de fumer, de manger et boire dans l'ensemble des différents espaces ;

 

– de ne pas introduire d'animaux, seuls les chiens accompagnant les personnes déficientes visuelles étant acceptés.

 

Article 6 : Respect du service public

Les utilisateurs doivent respecter la neutralité du service public. Ni la propagande politique ni la propagande religieuse ne sont autorisées. Le dépôt de tracts, de journaux, d'affiches à caractère culturel ou autre nécessite au préalable l'autorisation du responsable de la médiathèque.

 

Article 7 : Cas de vols survenant dans les locaux

La Ville de Marmande ne peut être tenue pour responsable des vols survenus dans les locaux de la médiathèque. Il est conseillé aux utilisateurs de ne pas laisser leurs effets personnels sans surveillance.

 

Article 8 : Accueil des groupes

Le prêt des documents pour les groupes ne peut se faire qu'après inscription de l'établissement auquel le groupe est rattaché.

 

Article 9 : Accueil des mineurs

Les mineurs sont sous la responsabilité pleine et entière de leurs parents. Le personnel de la médiathèque n'est pas chargé d'assurer leur surveillance. Les enfants de moins de 7 ans non accompagnés d'un adulte ne sont pas autorisés à fréquenter la médiathèque.

 

 

CHAPITRE III

Conditions d'inscription

 L'inscription est obligatoire pour le prêt et pour l'utilisation des postes informatiques de l'espace multimédia.

 

Article 10 : Conditions d'inscription individuelle

L'inscription est annuelle, individuelle, nominative et fait l'objet d'une tarification fixée par délibération du Conseil municipal. Elle est ouverte à toute personne qui en fait la demande sous réserve de remplir les modalités précisées ci-après.

 

Les pièces nécessaires à l'inscription sont les suivantes : carte d'identité ou passeport ou carte de séjour en cours de validité ou livret de famille (pour justifier de son identité) et quittance de loyer ou factures...(pour justifier de son adresse de domicile), certificats de scolarité, d'apprentissage, déclarations Assedic (pour justifier de sa situation sociale...).

 

Pour les mineurs, une autorisation écrite devra être fournie et la présence d'un des deux parents ou des représentants légaux sera obligatoire au moment de l’inscription.

 

L'utilisateur s'engage à informer le personnel de la médiathèque de tout changement concernant son identité et/ou son domicile et de présenter les pièces justificatives.
L'utilisateur est personnellement responsable de sa carte.

 

L'utilisateur s'engage à informer, dans les meilleurs délais, le personnel de toute perte ou vol de sa carte d'adhérent. Il reste responsable des documents empruntés avec sa carte jusqu'à cette déclaration.

 

 

Article 11 : Conditions d'inscription collective

La Ville de Marmande permet aux établissements d'enseignement et aux associations ainsi qu'aux collectivités territoriales d'emprunter des documents dans le cadre de leurs activités professionnelles.

 

Pour pouvoir bénéficier d'une inscription collective, les personnes morales (collectivité territoriale, association, entreprise, établissement scolaire ou de formation...) doivent fournir le formulaire dûment complété par le responsable de l'organisme (président, directeur...) désignant le titulaire de la carte et sa pièce d'identité.
L'inscription est annuelle.

 

 

CHAPITRE IV

Règles concernant les emprunts

 

 

Article 12 : Règles générales applicables à tous

Le prêt de document est ouvert à toute personne titulaire d'une carte en cours de validité selon les modalités suivantes :

- Nombre des documents empruntables simultanément:

Documents Imprimés (livres et périodiques) : 6

Documents sonores musicaux: 5

DVD Films : 3

DVD documentaires: 3

- Durée du prêt :

Tous types de documents: 21 jours

Ce prêt peut être renouvelé 1 fois pour chacun des supports hors document réservé.

Les utilisateurs peuvent demander la réservation d’ouvrages déjà prêtés (dans la limite de 4 documents).

Une fois prévenu, l'utilisateur dispose de 10 jours pour emprunter le document réservé.

Le personnel de la médiathèque n'est en aucun cas responsable du choix des ouvrages fait par les mineurs.

 

Les auditions et visionnages publics des documents sonores et des films empruntés sont interdits. Ces utilisations ne peuvent être autorisées qu'à la condition expresse d'avoir fait une déclaration auprès des organismes gestionnaires des droits d'auteur. La Ville de Marmande dégage sa responsabilité pour toute infraction à cette règle et se donne le droit de porter plainte en cas d'infraction.

 

 

CHAPITRE V

Modalités de la restitution des documents empruntés

 

Article 13 :  Modalités de restitution des documents

L'utilisateur qui restitue les documents doit attendre la fin des opérations de retour pour éviter tout litige ultérieur (document abîmé, en retard...)

Les supports sonores et audio-visuels sont vérifiés à chaque retour et toute détérioration sera imputée au dernier emprunteur.

 

Article 14 : Pénalités en cas de retard, perte ou déterioration

En cas de retard prolongé dans la restitution des documents, des pénalités de retard seront prononcées dont les montants seront fixés par délibération du Conseil municipal.

Dans le cas d'une perte ou détérioration d'un document, l'utilisateur est dans l'obligation de le rembourser sur la base d’un tarif forfaitaire fixé par le Conseil municipal.

Si l'utilisateur ne le rembourse pas, la Ville de Marmande informera le Trésor public qui adressera un ordre de paiement.

 

CHAPITRE VI

Règles concernant la consultation sur place

 

Article 15 : Mesures applicables en cas de vols ou dégradation au sein de

la médiathèque

Les utilisateurs ont l'obligation de respecter le personnel, les locaux, le matériel, le mobilier et tous les documents abrités par la médiathèque.

Il est formellement interdit d'annoter ou de souligner les supports ou de les dégrader intentionnellement.

Toute tentative de vol et toutes détériorations des locaux, du matériel, du mobilier seront sanctionnées et feront l'objet de poursuites judiciaires en application de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance.

 

Article 16 : Règles générales concernant la consultation sur place

La consultation de documents sur place est gratuite, ouverte à toute personne et sans formalité sous réserve de respecter le présent règlement intérieur.

L'utilisation des postes informatiques de l'espace multimédia nécessite l'inscription à la médiathèque.

 

 

 CHAPITRE VII

Règles concernant la diffusion et la reproduction de documents

 

Article 17 : Reproductions photographique, analogique ou numérique et

diffusion

La reproduction des documents est soumise à la législation en vigueur.

Les documents multimédia empruntés (CD, DVD) ne peuvent être utilisés que pour des auditions ou visionnages à caractère individuel ou familial. Est formellement interdite la diffusion publique de ces enregistrements.

 

Article 18 : Photocopies

La photocopie de documents est autorisée pour un usage privé dans le respect de la loi en vigueur. Des photocopieurs sont mis à disposition des utilisateurs. Les tarifs des photocopies sont fixés par délibération du Conseil municipal.

Le personnel garde toute latitude pour interdire la photocopie de certains documents (risque de détérioration des supports, problème de  droits d'auteur...). Seuls les documents appartenant à la médiathèque peuvent être photocopiés.

 

Article 19 : Impression d'informations à partir des postes informatiques

Les utilisateurs de la médiathèque peuvent imprimer des informations trouvées sur internet ou tous documents réalisés à partir des logiciels de traitement de texte.

Des imprimantes connectées aux postes de consultation sont mises à leur disposition. Les tarifs des impressions sont fixés par délibération du Conseil municipal.

 

 CHAPITRE VIII

Dons de documents

 

Article 20 : Modalités d'acceptation des dons

Tout individu qui souhaite faire un don de documents à la médiathèque doit en informer au préalable le responsable de la médiathèque ou son représentant qui pourra l'accepter, le refuser ou le réorienter.

Les dons d'une valeur importante feront l'objet d'une procédure formalisée d'acceptation par la Ville.

Les dons de manuels scolaires,des DVD, ne sont pas acceptés.

 

CHAPITRE IX

Modalités d'application du règlement intérieur

 

Article 21 : Application du règlement intérieur

Tout utilisateur inscrit ou non inscrit de la médiathèque s'engage à

respecter le présent règlement intérieur.

 

Article 22 : Infractions au règlement intérieur

En cas de difficultés dans l'application du présent règlement intérieur, le responsable de la médiathèque devra en avertir sa hiérarchie et la ne sauraient être tenus pour responsables des accidents survenus à laVille de Marmande s'engage à tenter de régler l'affaire par la voie amiable. En tout état de cause, la Ville de Marmande et son personnel suite du non-respect du présent règlement. Une infraction grave au règlement ou des négligences répétées peuvent entraîner la suspension temporaire décidée par le responsable de la médiathèque voire la suppression définitive du droit de prêt ou l'interdiction définitive de l'accès à la médiathèque prononcées par l'autorité territoriale sur proposition motivée du responsable de la médiathèque.

 

 Article 23 : Responsabilité du personnel de la médiathèque

Le personnel de la médiathèque est chargé de l'application du présent règlement.

 

Article 24 : Diffusion du règlement intérieur

Le présent règlement sera affiché et consultable dans les locaux de la médiathèque ainsi qu'en mairie. Sur demande une copie sera remise aux utilisateurs.

 

Article 25 : Modifications du règlement intérieur

Les dispositions du présent règlement Intérieur pourront être modifiées par décision du maire. Toute modification sera notifiée au public par voie d'affichage dans les locaux de la médiathèque et en mairie.

 

REGLEMENT DE L'ESPACE MULTIMEDIA DE MARMANDE



La mairie de Marmande met à disposition du public un espace informatique équipé en réseau et ouvert sur l’internet, dénommé «Espace multimédia», dans un but de sensibilisation et de perfectionnement aux Technologies de l’information et de la communication.
L'espace multimédia rend plusieurs services :
- 1) Consultation individuelle : Internet, bureautique…
- 2) Ateliers collectifs.
- 3) Ateliers évènementiels.
- 4) Ressources hors lignes et matérielles.
 
 
Objectif :
Comme les autres services de la Médiathèque, la consultation d’Internet et l’utilisation des ordinateurs doit concourir à l’information, la documentation et la formation personnelle du public.
La Médiathèque est un lieu où est mise à disposition du public pour le prêt ou la consultation une collection rassemblant des supports d’information de nature diverse (livres, disques, journaux, outil informatique etc..) correspondant à différents médias. A ce titre elle comprend  un espace multimédia, qui est une composante à part entière de la Médiathèque  Albert Camus de Marmande.  
 
 
Article 1 : Objet du règlement
Le règlement définit les conditions d’utilisation des locaux et matériels de l'espace multimédia.
 
 
Article 2 : Conditions d’accès
L’accès de l'espace multimédia nécessite une inscription préalable à la Médiathèque.
Les utilisateurs devront se conformer aux horaires d’ouverture, tarifs et règles d’utilisation de la médiathèque.
L’accès à l’Espace Multimédia ne sera possible que sur présentation de sa carte d’adhérent.
Les rendez-vous sont pris pour une heure pleine. (Ex : de 11 h à 12 h ou de 14 h à 15 h).
Le bénéfice de la réservation est annulé après un quart d’heure de retard. En cas d’empêchement, l’usager est prié de prévenir le service.
L’accès à l’espace multimédia est limité pour chaque utilisateur à 2 séances d’une heure par semaine. Le personnel se réserve le droit de modifier ou d’adapter le nombre d’accès.
L’usager utilisera le poste attribué par le personnel, une seule personne par poste.
L’animateur se réserve le droit de refuser l’accès à l'espace multimédia à toute personne qui ne respecterait pas le règlement intérieur. Tout abus ou détournement pourra entraîner une exclusion provisoire ou définitive de l’espace multimédia.
 
 
Article 3 : Modalités d’inscription et réservation.

L'espace multimédia est accessible à toute personne ayant souscrit une inscription préalable auprès de la médiathèque.
La présentation d’une pièce d’identité est obligatoire pour réaliser une inscription, soumise à une autorisation parentale pour les mineurs.
Tout enfant de moins de quatorze ans devra être accompagné d’un parent et sera sous l’entière responsabilité de ce dernier.


L’inscription des enfants, l’accès à l'espace multimédia et l’utilisation des postes informatiques se fait sous l’entière responsabilité de leurs parents ou tuteurs. Tout mineur n’ayant pas d’autorisation parentale se verra refuser l’accès à la Cyber-base. (Cf. le règlement de la médiathèque pour toute inscription)
Nous rappelons que l'espace multimédia n’assume pas la fonction de garderie.
 
 
Article 4 : Règles de fonctionnement
Dans l’enceinte de l’établissement où est implantée l'espace multimédia : Il est interdit de fumer, boire, manger.
Toute personne est tenue de respecter les utilisateurs, le personnel et le matériel de l'espace multimédia.
Les personnes ayant un comportement bruyant, agressif, violent, incorrect ou incompatible avec le bon fonctionnement de l'espace multimédia pourront être exclues.
La responsabilité de l'espace multimédia ne pourra être retenue en cas de perte, ou de détérioration des effets personnels des usagers.
 
 
Article 5 : Responsabilité :
L’utilisateur est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel, causé par lui- même dans l’enceinte de l'espace multimédia. Il engage sa responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse du réseau ou du non-respect du règlement intérieur, et des usages en cours.
Sa responsabilité civile pourra, cas échéant, être mise en cause et l’utilisateur pourra être amené à verser des indemnités.
Aucun piratage informatique n’est toléré. L’utilisateur s’oblige à respecter la législation en vigueur, et s’interdit toute diffusion de données de toute nature pouvant constituer une atteinte au droit d’un tiers ou une infraction.
Il s’engage de même à respecter les droits d’auteur (cf. « Code de la propriété intellectuelle») concernant tout document (imprimé ou téléchargé par exemple.)
Pour l’utilisation du matériel :
La modification de la configuration matérielle, l’ajout ou la suppression de programmes ou de fichiers sont interdits.
L’utilisation de supports amovibles (disquettes, cédéroms, clés USB …) apportés de l’extérieur est interdite sur les postes de l'espace multimédia. Un usage ponctuel peut toutefois être accordé après autorisation du personnel.
L’impression de documents est possible. (Après autorisation du personnel.)
Les frais d’impression sont à la charge des usagers et font l’objet d’une tarification spécifique
Pour l’utilisation du réseau Internet
L’utilisateur peut accéder librement aux sites de son choix. Toutefois, il s’engage à ne pas consulter, stocker, ou diffuser des documents qui portent atteinte à la dignité de la personne, qui présentent un caractère pornographique ou dégradant, incitent à la haine raciale, constituent une apologie du crime et de la violence.
La médiathèque se réserve le droit de contrôler l’accès et la navigation sur certains sites.

L’utilisateur reconnaît que les données disponibles sur le réseau Internet peuvent être réglementées en termes d’usage et protégées par le code de la propriété intellectuelle. Il est responsable de l’usage et de la validité des données, services qu’il consulte librement, interroge, modifie et transfère sur Internet.
-    Le tchat, les achats et ventes en ligne les jeux en ligne sont actuellement interdits au sein de l'espace multimédia.
'espace multimédia ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la validité des informations consultées et de la fiabilité de la transmission des données, temps d’accès, éventuelles restrictions d’accès sur les réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés à l’Internet.
Dans le cadre de la loi antiterroriste, le Conseil constitutionnel, par une décision du 19 janvier 2006, a validé une disposition qui impose aux opérateurs télécoms, aux fournisseurs d’accès mais aussi à tout établissement public proposant un accès à Internet comme les cybercafés et les espaces multimédia, de conserver les données de connexion («logs») jusqu’à un an.
Les types de données qui doivent être conservées :
- Les informations permettant d’identifier l’utilisateur.
- Les données relatives aux équipements terminaux de communication utilisés.
- Les caractéristiques techniques ainsi que la date, l’horaire et la durée de chaque communication.
- Les données relatives aux services complémentaires demandés ou utilisés et leurs fournisseurs.
- Les données permettant d’identifier le ou les destinataires de la communication.
L'utilisateur s'engage donc à ne pas diffuser de contenu, quelle que soit sa forme ou sa nature :
- contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
- à caractère menaçant, injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui,
- incitant à la discrimination et/ou à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes, déterminé à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion,
- à caractère pornographique ou pédophile,
- incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
- incitant au suicide,
- permettant à des tiers de se procurer et/ou d'utiliser directement ou indirectement des virus informatiques, des logiciels piratés ou des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans des systèmes informatiques et de télécommunication, et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

Article 6 : Modification du règlement
Les dispositions du présent règlement intérieur pourront être modifiées par décision du maire et de son Conseil. Toute modification sera notifiée au public par voie d’affichage dans les locaux de la Médiathèque.

Article 7 : Périodes d’ouverture
L’Espace Multimédia reçoit le public aux horaires d’ouverture de la Médiathèque :
Mardi         Ateliers     13h30h-18h
Mercredi     9h-12h     13h30h-18h
Jeudi         Ateliers     13h30h-18h
Vendredi     Ateliers     13h30h-18h
Samedi     Ateliers     14h-17h
Les ateliers nécessitent une inscription préalable obligatoire.

Article 8 : Tarification
Les tarifs sont arrêtés par délibérations de la mairie et affichés à l’entrée de la Médiathèque et de l'espace multimédia.
l'espace multimédia est ouvert à tous mais sa fréquentation implique l’acceptation tacite du présent règlement.